Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.blancka.com (« le Site ») entre :

Valentin Brichet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Blancka », dont le siège est situé 31 rue Jean Jaurès, 08700 Nouzonville, France — SIRET 884 186 123 00011 — e-mail : support@blancka.com (« le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site (« le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles. Nos articles sont imprimés à la demande : ils sont fabriqués spécifiquement après validation de la commande.

Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence (nuance de couleur à l'écran, rendu de l'impression).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Shopify Payments ; PayPal ; Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois).

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Production et livraison

Chez BIANCKA, nous ne faisons pas de surstock : chaque pièce est choisie en petite quantité, puis contrôlée une à une avant expédition.

Délai total estimé : 8 à 14 jours à compter de la validation de la commande
Zones desservies : France et Belgique

Frais de port : 4,90 € pour toute commande inférieure à 80 € ; livraison offerte à partir de 80 €.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client en informe le Vendeur à support@blancka.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le moyen de paiement initial. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à son usage.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client contacte support@blancka.com sous 14 jours avec photos à l'appui. Le remplacement ou le remboursement, frais de retour inclus, est alors assuré par le Vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un mauvais usage du produit par le Client, ni pour des dommages indirects. Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, ainsi que les designs et visuels des produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à support@blancka.com.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.